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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2002
Edition:2
Page:53045
Avis du Conseil d'Etat 33280
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/2002 au ...