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Intitulé

Arrêté royal du 1 juillet 2021 abrogeant les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2021
Page:	70323

Avis du Conseil d'Etat

69009

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2, alinéa 2

Période de vigueur

du 23/07/2021 au ...