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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2001
Edition:1
Page:44220
Avis du Conseil d'Etat 32437
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication