help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1986 relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministre de la Région wallonne pour l'Environnement et l'Agriculture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1986
Page:13664
  • 21/11/1986 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication