help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Convention du 18 janvier 1991 entre l'Etat et la Région flamande, relative aux terrains expropriés en vue de l'aménagement d'un canal de dérivation entre le canal Albert et le port d'Anvers et aux terrains expropriés à l'est du pont dit "Noordlandbrug", compris entre la frontière avec les Pays-Bas et Zandvliet


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1991
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1991
Page:9776
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée