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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1997
Page:3128
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Période de vigueur du ... au 01/07/2002