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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2003 fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:1
Page:16023
Avis du Conseil d'Etat 34789
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT 2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003