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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1999 arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

89589	(16/02/2000) 25.11.99 Modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur Wavre-Jodoigne-Perwez.		160098 14/06/2006 Désistement-Afstand
89573	(16/02/2000) 25.11.99 Modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.	89585 11/09/2000 Jonction Intervention accordée Rejet	154734 09/02/2006 Désistement
89543	(15/02/2000) 25.11.99 Modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur Wavre-Jodoigne-Perwez.	89585 11/09/2000 Jonction Intervention accordée Rejet	154733 09/02/2006 Désistement
89479	(10/02/2000) 15.12.99 Modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur Wavre-Jodoigne-Perwez.	89585 11/09/2000 Jonction Intervention accordée Rejet	154732 09/02/2006 Désistement d'instance