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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 1986 - Décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel portant fixation du cadre organique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1986
Page:9477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée