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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2023 insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2024
Page:10384
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74407 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74407
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...