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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2010
Edition:2
Page:43850
Avis du Conseil d'Etat 48053
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2011

Période de vigueur du 01/06/2011 au ...