help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1999 arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1999
Edition:2
Page:47093
Avis du Conseil d'Etat 29611
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1er: effet: date de l'acte retiré: 10/06/1999

Période de vigueur du 10/06/1999 au ...
Remarques Art. 2: non analysé car l'arrêté abrogé (plan communal d'aménagement n° 24 approuvé par arrêté royal du 27 novembre 1972) n'est pas enregistré dans la base de données.