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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1999
Edition:1
Page:13933
Avis du Conseil d'Etat 28886
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2003