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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2022 déterminant les modalités d'octroi des compensations financières prévues à l'article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2022
Edition:1
Page:85870
Avis du Conseil d'Etat 71893
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda= 51099