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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs, des maîtres de langue et
des maîtres de langue principaux à l’Ecole royale militaire]
Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1998
Page:	30415

Avis du Conseil d'Etat

27267

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs, des maîtres de langue etdes maîtres de langue principaux à l’Ecole royale militaire]Arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire