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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2021
Page:	18317

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé- Numéro de rôle: 68729 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 68729

Entrée en vigueur / Effet

03/03/2021 (art. 11: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur

du 03/03/2021 au ...