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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 5 mars 1922 qui approuve la Convention conclue à Bruxelles, le 25 juillet 1921, entre la Belgique et le Grand-Duché de luxembourg et établissant une union économique entre les deux pays


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1922
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1922
Page:2153
Avis du Conseil d'Etat --