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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:1
Page:16025
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au ...