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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 september 2002 betreffende de invoering van de vergoeding voor het inzetten van een helikopter voor het beloodsen en het afhalen van een loods van vaartuigen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2002
Edition:2
Page:44092
Avis du Conseil d'Etat 33849
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au 01/10/2005