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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	28/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1978
Page:	3669

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976

Période de vigueur

du ... au 01/01/1976