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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1936 portant modification art. 7 l'arrêté royal du 21 juillet 1902 relatif à l'octroi de la décoration civique pour ancienneté de services aux membres des corps de sapeurs-pompiers communaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1936
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1936
Page:	5313

Avis du Conseil d'Etat