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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2014 portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2014
Page:45238
Avis du Conseil d'Etat 55243
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/06/2014 au ...