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Intitulé

Circulaire du 26 octobre 2006 relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2006
Page:	60076

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/10/2006

Période de vigueur

du 26/10/2006 au ...