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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1950
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1950
Page:	5572

Avis du Conseil d'Etat

U - D