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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2019
Page:	38404

Avis du Conseil d'Etat

64751

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018 (art. 11)

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.