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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, alinéa 2, 2°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2012
Edition:3
Page:62914
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51821
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2012

Fin de vigueur: 31/12/2012

TT

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012