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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1998 insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1998
Page:19200
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 12