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Intitulé

Circulaire du 27 février 2017 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2017
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2017
Page:51841
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT: exercice 2016