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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2018
Page:	62353

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63517 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63517

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2018 au ...