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Intitulé

Loi du 26 mars 1957 portant approbation des actes internationaux suivants :
a) Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel;
b) Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/12/1953 Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et annexes, signés à Paris le 11 décembre 1953
Protocole additionnel, signé à Paris le 11 décembre 1953
11/12/1953 Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et annexes, signés à Paris le 11 décembre 1953