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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001 portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2002
Edition:2
Page:7368
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Remarques Art. 1-6, 8-12, 14, 16, 18-22 : Confirmé par ORBC 20/12/2002 (MB 26/02/2003)