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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1963 déterminant des routes soumises au § 2 l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1963
Page:2958
  • 09/04/1963 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --