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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 september 1992 - Gewestplan - Veurne-Westkust - Koksijde

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1992
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1992
Page:	26892

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

dag van bekendmaking

Remarques Vermelding