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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1986
Page:	14781

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24193