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Intitulé

Loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1998
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1998
Page:	4643

21/08/1999 (Traduction allemande)
Chapitre X, Section IV, Sous-Section 21

Avis du Conseil d'Etat

26706 + 26960

Entrée en vigueur / Effet

Article 26 : 01/01/1997 (L 25/01/1999)
Article 61, 2° : 01/12/2003 (AR 14/11/2003)
Art. 124: effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 09/12/1997
Voir article 30, 118, 119, 120, 121, 122, 123
Autres articles : 10e jour après publication