help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret-programme du 20 décembre 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2002
Edition:2
Page:2548
Avis du Conseil d'Etat 32500
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/01/2002
Art. 2 à 4: 16/07/1999
Art. 5 à 10: 01/01/2002