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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1937 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1934 portant réorganisation de l'enseignement commercial dans les universités de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1937
Page:2455
Avis du Conseil d'Etat --