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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1985
Page:3044
Avis du Conseil d'Etat 16348
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1985