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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 juni 1997 over de bevoegdheid, de samenstelling en de werking van de commissies van advies voor het buitengewoon onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1997
Page:24151
Avis du Conseil d'Etat 26481
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au 31/05/2014