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45 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1968 AR Arrêté royal du 30 septembre 1968 déterminant le costume prescrit pour les avocats par l'article 441 du Code judiciaire 13/11/1968 11140 10513 30/09/1968 AR Arrêté royal du 30 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie 04/10/1968 9839 10469 30/09/1968 AR Arrêté royal du 30 septembre 1968 réglant l'exercice des attributions au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones 25/10/1968 10557 10520 30/09/1968 AR Arrêté royal du 30 septembre 1968 portant règlement général relatif aux allocations d'estropiés et de mutilés 30/10/1968 10721 10439 27/09/1968 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes 31/10/1968 10805 U - D 27/09/1968 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1968 relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale 10/10/1968 10033 U - D 26/09/1968 AR Arrêté royal du 26 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés 01/11/1968 10833 -- 25/09/1968 AR Arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif au tarif des droits d'entrée 28/09/1968 9609 U - D 25/09/1968 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1969, réglant les franchises en matière de droits d'entrée 28/09/1968 9631 U - D 25/09/1968 AR Arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire 10/10/1968 9964 10456 + 10454 25/09/1968 AR Arrêté royal du 25 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957, fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires 19/10/1968 10366 10474 25/09/1968 AR Arrêté royal du 25 septembre 1968 modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an 07/11/1968 11016 10492 25/09/1968 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1967 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale 28/01/1969 623 -- 24/09/1968 AR Arrêté royal du 24 septembre 1968 réserve naturelle des Fagnes - extension       23/09/1968 AR Arrêté royal du 23 septembre 1968 fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des services de programmation de la politique scientifique et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique 27/09/1968 9564 U - D 23/09/1968 AMAF Arrêté ministériel du 23 septembre 1968 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat 25/10/1968 10573 U - D 20/09/1968 AMAF Arrêté ministériel du 20 septembre 1968 modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade 31/12/1968 12678 U - D 20/09/1968 AMAF Arrêté ministériel du 20 septembre 1968 agents de l'Etat - Communications - indemnité de poste 26/10/1968 10611   19/09/1968 AR Arrêté royal du 19 septembre 1968 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale 27/09/1968 9576 10444 19/09/1968 AR Arrêté royal du 19 septembre 1968 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 05/10/1968 9862 -- 19/09/1968 AR Arrêté royal du 19 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail 18/10/1968 10325 10497 17/09/1968 AR Arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne 19/09/1968 9356 U - D 17/09/1968 AR Arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif au sel destiné à la consommation humaine 22/11/1968 11483 U - D 17/09/1968 AR Arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux épices et produits à base d'épices 22/11/1968 11485 U - D 17/09/1968 AR Arrêté royal du 17 septembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie 01/10/1968 9677 10485

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