help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
107 résultats trouvés
page sur 5
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée, la composition des jurys d'examen organisés au sein des forces armées

14/08/1969 7767
31/07/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1969 pris en exécution de l'article 93 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

19/08/1969 7818
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

19/08/1969 7819
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat

19/08/1969 7821
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat

21/08/1969 7879
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissement d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

21/08/1969 7880
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

21/08/1969 7881
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle

21/08/1969 7884
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

21/08/1969 7886
31/07/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur

04/09/1969 8250
31/07/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures

04/09/1969 8251
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 - Université de l'Etat à Gand - Cadre organique

10/03/1971 3020
31/07/1969 L

Loi du 31 juillet 1969 portant approbation de six protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de sept arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1967

10/09/1969 8479
31/07/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1969 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

09/10/1969 9503
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962, portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

13/11/1969 10782
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs

22/08/1969 7932
31/07/1969 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

15/08/1969 7790
30/07/1969 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1969 portant reconnaissance de la Communauté européenne de l'Énergie atomique comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires

19/09/1969 8771
30/07/1969 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

14/11/1969 10827
30/07/1969 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1969 fixant les modalités d'application à l'Ecole d'Interprètes internationaux du Centre universitaire de l'Etat à Mons, de l'arrêté royal du 15 avril 1965 règlementant la collation du diplôme de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré

19/02/1970 1627
29/07/1969 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite en qualité de travailleur indépendant

12/08/1969 7716
29/07/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1969 portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

08/08/1969 7655
25/07/1969 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1969 organique de l'Office médico-social de l'Etat

13/12/1969 12076
24/07/1969 L

Loi du 24 juillet 1969 relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université catholique de Louvain

23/09/1969 8870
24/07/1969 L

Loi du 24 juillet 1969 modifiant : 1° la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique ; 2° la loi du 22 avril 1958 portant création : d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds de constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat

23/09/1969 8872