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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1968 insérant un article 63bis dans le règlement général pour la protection du travail, concernant l'éclairage de sûreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1968
Page:	5640

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 17/05/1969 au ...