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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1968 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

07/09/1968 9109
30/07/1968 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1968 déterminant les sièges des chambres de la Commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

31/10/1968 10801
29/07/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée

07/08/1968 8331
29/07/1968 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1967, organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente

16/10/1968 10266
26/07/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1968 relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieur à l'Ecole technique de la Force aérienne

08/08/1968 8356
25/07/1968 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1964 relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance

04/12/1968 11816
24/07/1968 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée

26/07/1968 7874
24/07/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 24 juillet 1968 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'éffectuer

23/10/1968 10485
23/07/1968 L

Loi du 23 juillet 1968 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards cinq cents millions de francs belges

24/09/1968 9453
23/07/1968 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1968 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle, la recherche et le dosage de certains agents conservateurs

25/10/1968 10584
20/07/1968 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1968 étendant le champ d'application la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises aux entreprises qui occupent en moyenne au moins vingt-cinq travailleurs

30/07/1968 8081
20/07/1968 L

Loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certains fermetures d'entreprises

01/08/1968 8157
20/07/1968 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1968 portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 25 juillet 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux coopératives

11/10/1968 10093
20/07/1968 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1968 portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 25 juillet 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, de muter d'une exploitation à une autre

21/09/1968 9420
20/07/1968 L

Loi du 20 juillet 1968 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 fevrier 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

01/08/1968