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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1969 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit

24/12/1969 12440
31/10/1969 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1981 relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations

08/01/1970 206
30/10/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1969 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois du Ministère de la Prévoyance sociale

21/11/1969 11219
30/10/1969 AR
54

Arrêté royal n° 54 du 30 octobre 1969 - Dommages de guerre aux immeubles d'habitation - Coefficient d'indemnisation intégrale

14/11/1969 10836
29/10/1969 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1969 - Musée Royal de l'Afrique centrale - Modification du cadre

01/01/1970 5
28/10/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1969 déterminant le programme de l'épreuve spéciale, prévue par mesure transitoire à l'article 2 de la loi du 25 juin 1969 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

14/11/1969 10833
28/10/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1969 déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

20/02/1970 1663
28/10/1969 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

03/12/1969 11650
25/10/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1969 modifiant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle, de centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée, de centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés et d'ateliers protégés

08/11/1969 10710
24/10/1969 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

05/11/1969 10579
23/10/1969 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1969 relatif à la fréquence des examens médicaux en matière d'inspection médicale scolaire

01/11/1969 10488
23/10/1969 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1969 portant dispositions transitoires relatives à la promotion du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

04/11/1969 10533
21/10/1969 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1969 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

29/10/1969 10357
21/10/1969 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1969 exécutant certaines dispositions de l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

06/11/1969 10628
21/10/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 21 octobre 1969 fixant la liste des grades qui, dans les services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires, donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

09/12/1969 11857