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68 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1968 CircAF 18-7 Omzendbrief nr. 18-7 van 31 december 1968 betreffende de wet van 29 maart 1962 - Overtredingen     -- 31/12/1968 AR Arrêté royal du 31 décembre 1968 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat 21/01/1969 457 10528 31/12/1968 AR Arrêté royal du 31 décembre 1968 relatif à l'aide sociale et culturelle aux boursiers originaires de pays en voie de développement       30/12/1968 L Loi du 30 décembre 1968 relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure 01/03/1969 1732 10345 30/12/1968 AR Arrêté royal du 30 décembre 1968 approuvant la délibération du conseil d'administration de l'Office de la Navigation portant abrogation de l'article 7de l'arrêté royal du 16 février 1929, portant règlement organique de l'Office de la Navigation 21/01/1969 455 10505 27/12/1968 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 décembre 1968 portant exécution de l'article 37 du Code du logement autorisant le gouvernement à étendre l'activité de la Société nationale du Logement et de la Société nationale du Logement et de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne] Arrêté royal du 27 décembre 1968 portant exécution de la loi du 3 juillet 1967 autorisant le gouvernement à étendre l'activité de la Société nationale du Logement et de la Société nationale du Logement et de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne 15/01/1969 290 U - D 27/12/1968 L Loi du 27 décembre 1968 portant approbation de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, et des Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966 25/04/1969 3779 10324 26/12/1968 L Loi du 26 décembre 1968 portant approbation du protocole portant nouvelle prorogation de l'accord international sur le sucre, fait à Londres 14 novembre 1966 20/05/1969 4964 10306 + 9808 26/12/1968 L Loi du 26 décembre 1968 modifiant la loi du 10 mai 1967 relative aux services de taxis 31/12/1968 12628 10586 24/12/1968 L Loi du 24 décembre 1968 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci 28/12/1968 12578 10504 + 10296 24/12/1968 L Loi du 24 décembre 1968 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1969 28/12/1968 12606 U - D 24/12/1968 L Loi du 24 décembre 1968 prorogeant la loi du 12 juin 1967 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer, prorogée par la loi du 22 décembre 1967 31/12/1968 12631 U - D 24/12/1968 AR Arrêté royal du 24 décembre 1968 relatif au Tarif des droits d'entrée 31/12/1968 12657 U - D 24/12/1968 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes] Arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant des mesures d'exécution l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes 31/12/1968 12683 10565 24/12/1968 L Loi du 24 décembre 1968 1° majorant le taux des pensions des invalides de guerre; 2° modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948; 3° fixant le taux de la pension de veuves de guerre; 4° réglant l'affection du solde du crédit afférent au paiement de la dotation du prisonnier de guerre 14/01/1969 235 10221 24/12/1968 AR Arrêté royal du 24 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien 21/01/1969 444 10414 24/12/1968 AR Arrêté royal du 24 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement 08/01/1969 123 U - D 24/12/1968 L Loi du 24 décembre 1968 fixant pour l'année 1969 le contingent de l'armée 10/01/1969 171 10554 24/12/1968 L Loi du 24 décembre 1968 tendant à proroger l'article 302ter du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 11/01/1969 206 -- 24/12/1968 CircAF 32/2 Circulaire n° 32/2 du 24 décembre 1968 relative aux permis de bâtir - Demande de dérogation - Application de l'article 51 de la loi du 29 mars 1962 30/04/1969 4160 -- 24/12/1968 L Loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds commun de garantie agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957 31/12/1968 12629 -- 23/12/1968 AR Arrêté royal du 23 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 19/02/1969 1342 U - D 23/12/1968 AR Arrêté royal du 23 décembre 1968 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 21/02/1969 1414 U - D 23/12/1968 AMAF Arrêté ministériel du 23 décembre 1968 - Réglement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes - Agréation de dosimètres avec chambre-condensateur 05/08/1970 8115 -- 23/12/1968 AR Arrêté royal du 23 décembre 1968 portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi 15/03/1969 2216 U - D

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