help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
45 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1968 pris en exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 29 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres au personnel de l'enseignement de l'Etat

20/12/1968 12309
31/10/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1968 relatif aux contingents tarifaires

13/11/1968 11149
30/10/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1968 contingents tarifaires

13/11/1968 11147
30/10/1968 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1968: a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective du travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de certains travailleurs occupés au travail le dimanche

09/11/1968 11090
30/10/1968 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1968: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail

15/11/1968 11222
30/10/1968 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1968 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

15/11/1968 11226
28/10/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier

06/12/1968 11893
25/10/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1968 concernant les assurances que doivent souscrire, en vue d'obtenir leur agréation, les établissements qui organisent la préparation, la conservation et la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

04/12/1968 11817
21/10/1968 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1968 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

01/11/1968 10835
21/10/1968 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1968 insérant dans le règlement général pour la protection du travail un article 158sexies

08/11/1968 11051
21/10/1968 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1968 relatif au statut des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

13/11/1968 11137
21/10/1968 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1968 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maïtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

15/11/1968 11211
21/10/1968 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administatif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administatif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]

22/11/1968 11449
21/10/1968 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

22/11/1968 11460
21/10/1968 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1968 portant mesures d'exécution de la loi du 5 juillet 1966 relative au régime de pension du personnel laïc agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance

22/11/1968 11461