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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1969 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'État

02/04/1969 2885
28/02/1969 AR

Arrêté royal du 28 février 1969 pris en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

09/07/1969 6799
27/02/1969 L

Loi du 27 février 1969 portant approbation du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967

03/05/1969 4275
27/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1969 portant la formule du diplôme de la section d'Architecture d'intérieur de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

   
26/02/1969 L

Loi du 26 février 1969 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

18/03/1969 2280
26/02/1969 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 26 février 1969 mettant en vigueur, pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale] Arrêté royal du 26 février 1969 mettant en vigueur, pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

21/03/1969 2432
26/02/1969 L

Loi du 26 février 1969 modifiant la loi du 27 juin 1963 fixant le pécule de vacances du personnel de certains organismes d'intérêt public

10/04/1969 3179
26/02/1969 AR

Arrêté royal du 26 fevrier 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire au personnel du secteur public

05/03/1969 1846
25/02/1969 AR

Arrêté royal du 25 février 1969 relatif au tarif des droits d'entrée

28/02/1969 1693
25/02/1969 AR

Arrêté royal du 25 février 1969 relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques

19/04/1969 3565
25/02/1969 AR

Arrêté royal du 25 février 1969 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

04/03/1969 1801
21/02/1969 AR

Arrêté royal du 21 février 1969 instituant un Comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics

25/02/1969 1570
21/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1969 approuvant les modifications apportées art. 7, 10 et 11 du règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 la loi du 24 mai 1959

05/03/1969 1851
21/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1969 complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, complété par l'arrêté ministériel du 9 août 1968

14/03/1969 2176
20/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 20 février 1969 - Bureaux de recette de la province d'Anvers. - Création de quatre nouveaux bureaux. - Modification d'appellations et d'attributions Bureau de Grimbergen. - Attributions spéciales

19/12/1969 12265
19/02/1969 L

Loi du 19 février 1969 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

01/03/1969 1731
19/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 19 février 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1956 relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, pour compte des employeurs, par certains services de compensation

14/03/1969 2169
18/02/1969 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 18 février 1969 relative aux mesures d’exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable] Loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable

04/04/1969 2988
18/02/1969 AR

Arrêté royal du 18 février 1969 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

29/04/1969 3961
17/02/1969 AR

Arrêté royal du 17 février 1969 abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

08/03/1969 1943
17/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 17 février 1969 réglementant la délivrance de certains médicaments contenant de l'isoprénaline

08/05/1969 4479
17/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 17 février 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane pour lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

03/06/1969 5545
16/02/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 16 février 1969 armée - indemnités RFA - exéc. l'arrêté royal du 9 octobre 1950 - modif. l'arrêté ministériel du 25 janvier 1962

   
13/02/1969 AR

Arrêté royal du 13 février 1969 modifiant l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

25/02/1969 1578
13/02/1969 AR

Arrêté royal du 13 février 1969 dérogeant à l'article 26, 3° de l'arrêté royal du 21 avril 1965, fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

06/03/1969 1876