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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/1969 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

05/12/1969 11753
28/11/1969 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1969 soumettant le tronçon de l'autoroute d'accès de Gand-Port, compris entre Oostakker (Antwerpse steenweg) et la limite de Gand-Oostakker (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

17/12/1969 12158
27/11/1969 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1969 classant les voies publiques constituant la petite ceinture de Charleroi dans la catégorie des autoroutes

23/12/1969 12414
26/11/1969 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1969 accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

02/12/1969 11589
26/11/1969 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1969 relatif à la démonétisation de la pièce de 20 centimes

16/12/1969 12107
26/11/1969 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1969 relatif à l'application aux transports de marchandises par voie navigable du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de art. 79, § 3, du Traité instituant la Communauté économique européenne

16/01/1970 560
26/11/1969 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères et l'arrêté royal du 19 septembre 1967 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

02/12/1969 11585
26/11/1969 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

02/12/1969 11602
25/11/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1969 règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes - agréation de films dosimètre SCK-CEN-B

05/08/1970 8116
25/11/1969 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1969 relatif à la constitution des conseils de l'Ordre des médecins

14/02/1970 1505
24/11/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1969 fixant le mode de paiement de la redevance due pour la délivrance de copies de conventions collectives du travail ainsi que les modalités du rattachement de celle-ci à l'indice des prix à la consommation

28/11/1969 11508
21/11/1969 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1969 prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instauré par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

29/11/1969 11537
21/11/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 21 novembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire conte la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux

29/11/1969 11540
21/11/1969 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1969 relatif à l'octroi de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

02/12/1969 11598
21/11/1969 L

Loi du 21 novembre 1969 modifiant la législation sur les contrats de louage de travail

09/01/1970 232
21/11/1969 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1969 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

28/11/1969 11487
20/11/1969 L

Loi du 20 novembre 1969 concernant les conditions d'admissibilité du divorce par consentement mutuel et de la séparation de corps par consentement mutuel

17/12/1969 12147
20/11/1969 L

Loi du 20 novembre 1969 relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Institut national de l'éducation physique et de sports

13/01/1970 374
18/11/1969 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées

22/11/1969 11257
18/11/1969 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1969 portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

04/12/1969 11714
17/11/1969 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocation aux handicapés

19/11/1969 10989
17/11/1969 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur projetée dans la catégorie des autoroutes

02/12/1969 11600
13/11/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 13 novembre 1969 relatif au tarif des droits d'entrée

15/11/1969 10857
13/11/1969 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 13 novembre 1969 mettant en vigueur, pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale] Arrêté royal du 13 novembre 1969 mettant en vigueur, pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge certaines dispositions la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

22/11/1969 11254
13/11/1969 AR

Arrêté royal du 13 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

11/12/1969 11937