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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1969 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants, modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965

12/03/1970 2414
30/12/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

21/01/1970 705
30/12/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C, peut s'effectuer

05/02/1970 1180
30/12/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certaines douilles à vis Edison pour lampes, peut s'effectuer

05/02/1970 1181
30/12/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer

05/02/1970 1181
30/12/1969 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1969 prorogeant les dispositions de l'arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du Service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

09/04/1970 3487
29/12/1969 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

30/12/1969 12596
29/12/1969 AR
4

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée

31/12/1969 12663
29/12/1969 L

Loi du 29 décembre 1969 modifiant l'article 35 de la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire

16/01/1970 551
29/12/1969 L

Loi du 29 décembre 1969 portant approbation de l'Accord international de 1968 sur le café, et des annexes, faits à New York le 18 mars 1968

02/04/1970 3199
24/12/1969 L

Loi du 24 décembre 1969 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

19/03/1970 2678
23/12/1969 L

Loi du 23 décembre 1969 modifiant la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

25/12/1969 12482
23/12/1969 L

Loi du 23 décembre 1969 portant assainissement de la meunerie industrielle

30/12/1969 12579
23/12/1969 L

Loi du 23 décembre 1969 modifiant et complétant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, modifié et complété par les arrêtés-lois des 7 mai 1945, 14 et 18 mai 1946, 7 et 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1948, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays

30/12/1969 12580
23/12/1969 L

Loi du 23 décembre 1969 prorogeant la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents l'arrêté royal n°9 du 18 avril 1967 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts sur les revenus

30/12/1969 12582
23/12/1969 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

30/12/1969 12591
23/12/1969 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

07/01/1970 173
23/12/1969 L

Loi du 23 décembre 1969 fixant pour l'année 1970 le contingent de l'armée

09/01/1970 231
23/12/1969 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services

21/01/1970 706
23/12/1969 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1969 agents Postes-Classement et carrière

   
23/12/1969 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1969 agents postes-échelles grades particuliers

   
23/12/1969 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1969 pris en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie, modifiée par la loi du 2 août 1955

30/05/1970 5872
23/12/1969 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1969 fixant le cadre organique du personnel de la S.A. " Le Logis militaire "

20/01/1970 647
22/12/1969 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1969 modifiant le chapitre III l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

25/12/1969 12486
22/12/1969 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1969 concernant l'affectation de la retenue opérée sur la pension ou l'avantage qui en tient lieu, payé aux anciens membres du personnel du secteur public et à certains membres du clergé et des communautés religieuses, ainsi qu'à leurs veuves

25/12/1969 12491