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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1968 AR

Arrêté royal du 28 février 1968 fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement gardien et primaire

02/04/1968 3553
28/02/1968 AR

Arrêté royal du 28 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

19/04/1968 4480
28/02/1968 AR

Conservatoire Anvers - cadre - augmentation

02/07/1968 7251
28/02/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1968 relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande

23/09/1975 11721
27/02/1968 AR

Arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

09/04/1968 3926
27/02/1968 AR
51

Arrêté royal n° 51 du 27 février 1968 - dommages guerre - immeubles

13/03/1968 2494
26/02/1968 AR

Arrêté royal du 26 février 1968 portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de l'Emploi et du Travail

22/03/1968 2978
26/02/1968 L

Loi du 26 février 1968 portant approbation de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966

10/04/1968 4009
26/02/1968 AR

Arrêté royal du 26 février 1968 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en ondes métriques et décimétriques

12/04/1968 4175
26/02/1968 AR

Arrêté royal du 26 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

08/05/1968 5234
26/02/1968 AR

Arrêté royal du 26 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967, portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

21/03/1968 2878
26/02/1968 Statuts

Modification du 26 février 1968 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

21/03/1968 2862
23/02/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location financement dont le statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967

06/03/1968 2212
23/02/1968 AR

Arrêté royal du 23 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux

29/03/1968 3371
22/02/1968 AMAF

Arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

08/03/1968 2287